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2 septembre 2010
 
Actualités régionales
le vendredi 22 janvier, 2010
Énergie NB
L’entente devant les tribunaux
Par: asdf asdf
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Le directeur général du Syndicat du Nouveau-Brunswick, Tom Mann, n’est pas certain que le gouvernement provincial est légalement propriétaire d’Énergie NB. (Archives)

FREDERICTON - Plusieurs organisations sociales et syndicales espèrent que la voie politique annulera la vente d'Énergie NB à Hydro-Québec, mais elles ne fondent pas tous leurs espoirs là-dessus et font appel aux tribunaux pour bloquer la transaction.

Des procédures seront entamées sous peu devant la Cour du Banc de la Reine par des organisations membres de la Coalition Énergie NB pas à vendre afin de déterminer qui possède Énergie NB, le gouvernement ou les citoyens.

«Le gouvernement veut vendre certains actifs d'Énergie NB. La question est de savoir s’il la possède et s’il a le mandat de le faire», a indiqué le directeur général du Syndicat du Nouveau-Brunswick, Tom Mann.

La Coalition Énergie NB pas à vendre fera aussi appel à la Cour fédérale, au début février, afin de connaître la constitutionnalité du dossier et si une telle vente est légale ou non.

«Il y a une solution politique au dossier, a précisé M. Mann. Nous allons continuer à faire du lobbying auprès des députés. Nous allons continuer à tenir des sessions d'information publique et des rassemblements.»

La majorité libérale en Chambre a défait, hier après-midi, une motion de l'opposition qui aurait impliqué la Cour d'appel afin de savoir, notamment, si le premier ministre est autorisé à conclure des ententes sur la vente d'actifs d'Énergie NB sans avoir obtenu au préalable l'accord du Conseil des ministres.

«En tant que membre de la Coalition et citoyen du N.-B., je ferai tout en mon pouvoir pour reporter ou arrêter cette transaction. Notre caucus et notre parti travaillent sur diverses stratégies», a mentionné le leader de l'opposition, David Alward.



Plus de détails dans les éditions électronique et papier de L’Acadie NOUVELLE du 22 janvier.

 
 
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