OTTAWA - Après des mois de négociations, le Canada et les États-Unis en sont finalement arrivés à une entente sur les dispositions protectionnistes Buy American du plan de relance américain, qui permettra notamment aux entreprises canadiennes de participer aux projets d’infrastructure américains financés en vertu de l’American Recovery and Reinvestment Act.

L’entente bilatérale, qui a été annoncée hier, par Ottawa, prévoit également un accès préférentiel permanent entre États et provinces. En vertu de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce, les provinces et territoires pourront donc avoir accès au marché d’approvisionnement américain, offrant en échange aux 37 États américains concernés le même privilège.

Les entreprises canadiennes pourront d’autre part jouir, de façon temporaire, d’un accès préférentiel à certains programmes d’infrastructures financés en vertu du plan de relance américain, notamment par le ministère de l’Énergie ou celui du Logement et du Développement urbain. Des compagnies de plusieurs secteurs qui fournissent des matériaux de construction, comme de l’acier ou du matériel électrique, pourront bénéficier de la nouvelle entente.

Le gouvernement américain a donc accepté de lever les contraintes Buy American exclusivement pour les provinces et les municipalités canadiennes.

En échange des compromis consentis par les États-Unis, les provinces et les municipalités canadiennes permettront à leur tour aux entreprises américaines de présenter des soumissions pour leurs projets.

Cet aspect de l’entente doit toutefois être ratifié par les provinces. Mais le ministre  canadien du Commerce international, Peter Van Loan a assuré que tous les gouvernements provinciaux avaient déjà donné leur appui aux mesures proposées, soulignant au passage qu’ils ont été consultés tout au long des négociations canado-américaines.

Même si les sommes prévues au plan de relance américain devaient à l’origine être engagées d’ici le 17 février, des fonctionnaires du ministère du Commerce ont indiqué qu’une partie des fonds réservés à ces fins n’avait pas encore été distribuée et que l’échéancier serait donc certainement retardé.

Ils n’ont cependant pas été en mesure d’indiquer ce qu’il reste à dépenser du fonds de relance économique de 787 milliards $ US mis en place par l’administration de Barack Obama, et donc de préciser les retombées économiques dont pourrait jouir le Canada, ni le nombre d’entreprises qui pourraient en bénéficier.

L’entente annoncée hier met néanmoins fin à la dispute qui opposait Ottawa et Washington depuis que le Congrès américain a adopté ses mesures protectionnistes, l’an dernier. Le Canada s’est plaint du fait que ces clauses empêchaient les exportateurs canadiens de miser sur certains projets américains, puisqu’elles interdisent l’utilisation de composantes fabriquées à l’étranger dans des projets d’infrastructure.

Les deux pays se sont en outre entendus pour discuter, dans les mois à venir, de la possibilité d’élargir de façon permanente leurs accords en matière d’accès aux marchés. Et ils se sont engagés à accélérer le processus de consultations quant à d’autres programmes de financement et les éventuelles mesures qui pourraient s’avérer similaires au Buy American.

Un engagement significatif, pour l’association Manufacturiers et Exportateurs du Canada (MEC), qui représente plus de 10 000 entreprises à travers le pays.

Pour le ministre Van Loan, l’accord renforce davantage les relations canado-américaines dans l’intérêt des entreprises et des travailleurs canadiens. Un avis que partage l’ambassadeur des États-Unis au Canada, David Jacobson, qui a dit espérer que ces bonnes relations se poursuivent encore longtemps.  Du côté du Parti libéral fédéral, le député Scott Brison estime que l’entente est «une gifle au visage des Canadiens qui ont perdu leur emploi».