LA HAYE - Une chambre de la Cour pénale internationale (CPI) a refusé lundi de confirmer les accusations pesant sur le chef rebelle soudanais Bahar Idriss Abou Garda à propos d'une attaque contre des soldats de l'Union africaine au Darfour en septembre 2007.
La chambre préliminaire I a estimé qu'il n'y avait pas de "preuves suffisantes pour établir l'existence de motifs substantiels de croire que Bahar Idriss Abou Garda est pénalement responsable, en tant que coauteur ou coauteur indirect, des crimes qui lui sont imputés par l'accusation", a précisé la CPI dans un communiqué.
Ces crimes consistaient en "l'atteinte à la vie, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre le personnel, les installations, le matériel, les unités ou les véhicules employés dans le cadre d'une mission de maintien de la paix, et le pillage".
Ces actes auraient été commis dans le cadre d'une "attaque menée, le 29 septembre 2007, contre le personnel, les installations, le matériel, les unités et les véhicules de la Mission de maintien de la paix de l'Union africaine au Soudan (MUAS) stationnés à la base militaire de Haskanita" à Umm Kadada, une localité du Darfour-Nord.
S'ils ont souligné la gravité de l'affaire, les magistrats de la chambre ont conclu que les allégations de l'accusation selon lesquelles Abu Garda aurait participé à un prétendu plan commun en vue de lancer une attaque contre la base de Haskanita "n'étaient pas étayées par des preuves suffisantes".
La CPI a indiqué que la décision de la chambre n'interdisait pas à l'accusation de demander ultérieurement la confirmation des charges si elle étayait sa demande avec des éléments de preuve supplémentaires. L'accusation peut aussi soumettre une requête visant à obtenir "l'autorisation d'interjeter appel contre la décision sur la confirmation des charges", a-t-elle souligné.
Le 18 mai 2009, Bahar Idriss Abou Garda avait comparu pour la première fois devant la Cour. L'audience de confirmation des charges -au cours de laquelle le chef rebelle avait démenti toute implication dans l'attaque-s'était déroulée du 19 au 30 octobre.
Trois mandats d'arrêt concernant la situation au Darfour ont été délivrés par la CPI à l'encontre d'Ahmed Haroun, d'Ali Kouchayb et d'Omar el-Béchir. Tous trois sont actuellement en fuite.
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